Comment un artiste peut-il en sampler un autre sur le plan juridique ?

6 avril 2021

Daft Punk annonçait sa séparation il y a quelques semaines. L’occasion de revenir sur l’une des techniques les plus utilisées par le groupe : le sampling. On a cherché à en savoir plus sur son aspect juridique.

Le b.a.-ba du sampling

Le sampling, c’est une technique avec laquelle on reproduit l’extrait d’un morceau déjà existant pour l’intégrer dans une nouvelle œuvre. Il faut savoir que la loi sur le droit d’auteur ne protège pas uniquement les œuvres musicales dans leur intégralité, mais aussi leurs parties. Une mélodie ou un solo est donc protégé par le droit d’auteur et n’est pas à la libre disposition de chacun. Si un musicien veut sampler une œuvre en vue de créer un nouveau morceau pour le publier, il doit demander l’accord à l’auteur original. Mais ce n’est pas tout. Puisque l’échantillon provient d’un support sonore, il faut également demander une autorisation au producteur de l’enregistrement. Et tout ça, bien évidemment, a un prix.

Un sample très court, ça passe ?

Chez Daft Punk, le sample est souvent très court. Est-ce que là aussi, on doit faire toutes ces démarches ? Réponse de Céline Troillet, cheffe de division du service juridique et de la communication pour la SUISA à Lausanne.

Les revenus des ayants-droit

On peut donc raisonnablement penser que Daft Punk a conclu un contrat de sampling avec les ayants-droit originaux. Ce type de contrat peut d’ailleurs aller assez loin, car en plus des forfaits pour le droit d’arrangement, les titulaires des droits peuvent réclamer une participation sur les redevances de l’exploitation de la nouvelle œuvre. Pour l’utilisation de l’enregistrement, ils peuvent aussi prévoir un pourcentage par exemplaire vendu de la nouvelle production. Autrement dit, pour chaque disque de Daft Punk vendu, on partage les recettes entre Daft Punk et les ayants-droit.

Combien Daft Punk a payé pour utiliser des samples ?

Céline Troillet

Combien Daft Punk a déboursé, on ne le saura jamais. En revanche, on peut se demander si le choix de ne pas avoir recours à la technique du sample pour son dernier album serait lié à des questions financières… les ayants-droit étant peut-être devenus trop gourmands.