Conditions générales de vente

Généralités

Le site grrif.ch est exploité par la société ARC FM SA sise à Rossemaison, Suisse.

La commande par le client, qu’elle soit envoyée par le site internet ou tout autre moyen (téléphone, e-mail, etc.), implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente est conclu entre le client et ARC FM SA.

Livraison et emballage

Pour chaque commande, les frais d’emballage et d’envoi constituent un forfait déterminé par le lieu de livraison, indépendamment du nombre d’articles achetés par commande.

Tous les colis sont envoyés par la Poste Suisse en courrier économique sans signature. Pour autant que l’article soit en stock (voir DISPONIBILITÉ DES PRODUITS), l’envoi est effectué dans les 10 jours ouvrables après la commande. Les délais de la Poste s’appliquent ensuite.

Les forfaits d’emballage et d’envoi sont les suivants:
Pour la Suisse : CHF 4.50
Pour l’Europe : CHF 12.00
Pour le reste du monde : CHF 20.00

Aucune confirmation d’envoi n’est envoyée au client lors du dépôt du colis à la Poste. Il n’y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux.

ARC FM SA décline toute responsabilité en cas de problème de livraison avec la Poste Suisse (erreur, retard, dommages, etc.). Si les informations transmises lors de la commande sont inexactes, ARC FM SA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais.

Disponibilité des produits

L’équipe de grrif.ch fait le maximum pour éviter le cas d’une commande d’un produit en rupture de stock. Pour le cas malheureux qui se réaliserait malgré tout, deux choses peuvent se produire:

Si la constitution d’un nouveau stock est garantie sous 30 jours, la livraison de la commande est différée du temps nécessaire.

Si le produit n’est pas disponible dans les 30 jours, la commande est remboursée à l’acheteur.

Dans les deux cas de figure, l’équipe de grrif.ch prend contact avec le client pour l’informer. Les éventuels autres produits de la commande sont envoyés dans les délais normaux (les frais d’envoi seront offerts pour le produit différé).

Prix

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix affichés sur grrif.ch sont des prix TVA comprise.

Conditions de paiement et sécurité

Le paiement est effectué via Paypal uniquement. Aucune autre facture que celle de Paypal n’est envoyée.

PayPal est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. C’est un porte-monnaie virtuel qui crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. Vous n’avez plus besoin de communiquer vos numéros de cartes de crédit à chaque achat, votre e-mail et votre mot de passe suffisent. Vos transactions sont instantanées.

Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur grrif.ch n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’ARC FM SA ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleur effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur internet.

Garanties

Nos articles proviennent de différents fournisseurs. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec ARC FM SA soient sauvegardées par cette dernière.

Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD).

ARC FM SA s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

Délai de rétractation

ARC FM SA accorde un délai de rétractation de 15 jours ouvrables sans nécessité de justification qui commence depuis la date de livraison des produits.

Les produits sont à retourner à:
ARC FM SA
Boutique GRRIF
Rte de Delémont 15
2842 Rossemaison

ARC FM SA s’engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d’origine.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.

En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.

Notre responsabilité

Les présentes «Conditions générales» déterminent l’ensemble des obligations et responsabilités d’ARC FM SA.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, ARC FM SA n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

ARC FM SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de ARC FM SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Propriété et for juridique

La marchandise reste propriété d’ARC FM SA jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Porrentruy (JU) en Suisse.

Siège social : ARC FM SA, Rte de Delémont 15, 2842 Rossemaison.

 

Septembre 2017